SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêté royal du 24 octobre 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Goyvaerts, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 24 octobre 2002, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M. Vankeer, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de police d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.