publié le 15 janvier 2003
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 octobre 2002 : 1° accord la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association.
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- service public federal justice
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- 2002009981
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- 15/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 octobre 2002 : 1° accord la personnalité civile à l'association internationale « Nonviolent Peaceforce », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.