publié le 18 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2002, M. Dejemeppe, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv
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- service public federal justice
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- 2002009960
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- 18/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2002, M. Dejemeppe, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de cassation.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.