publié le 17 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2002, entrant en vigueur le 1 er novembre 2002, Mme Lucassen, M., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, est nommée greffier adjoint principal à cette cour. Par arrêté ministé Par arrêté ministériel du 11 octobre 2002, Mme Drecq, I., rédacteur au greffe des tribunaux du (...)
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- service public federal justice
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- 2002009954
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- 17/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2002, entrant en vigueur le 1er novembre 2002, Mme Lucassen, M., greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, est nommée greffier adjoint principal à cette cour.
Par arrêté ministériel du 8 octobre 2002, Mme Thiebaut, R., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 11 octobre 2002, Mme Drecq, I., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux, à partir du 1er octobre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.