SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - l'arrêté royal du 10 juillet 2002, par lequel Mme Dhont, F., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est considéré comme non avenu; - l'arrêté royal du 10 juillet 2002, par lequel Mme De Schrijver, S., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est considéré comme non avenu; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Courtrai, Mme Decap, H., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2002; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Audenarde, M. De Visscher, P., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2002.

Par arrêtés royaux du 24 septembre 2002, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Roelant, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Anckaert, B., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Buytaert, A., rédacteur au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 2002.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - M. Frenoy, C., greffier au conseil de guerre permanent, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce conseil de guerre, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002; - M. Pauwels, L., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002; - Mme Bourdeaud'hui, M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.

Par arrêté royal du 24 septembre 2002, Mme Fouarge, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2002.

Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2002 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, de Mme Deville, C., rédacteur principal à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2002; - M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2002 : - M. Ernest, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, de M. De Craene, C., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Maerten, V., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.