SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2002, l'arrêté royal du 11 juillet 2002, par lequel Mme Bonnet, C., est nommée à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est rapporté.

Par arrêtés ministériels du 9 septembre 2002 : - Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Beul, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Segers-Montigny, R., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 22 août 2002, l'arrêté ministériel par lequel Mme Bonnet, C., nommée à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée, en vue d'y exercer ses fonctions, près le tribunal de première instance de Nivelles, est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.