Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est promue Officier de l'Orde de Léopold. Elle portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2002009859

pub.: 12/09/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est promue Officier de l'Orde de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est promue Officier de l'Orde de Léopold. Elle portera la décoration civile.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002009859
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est promue Officier de l'Orde de Léopold. Elle portera la décoration civile.

Vos données apparaissent sur cette page?