SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Roex, Y., greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 12 septembre 2002, M. Van Der Haegen, H., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, Mme Danze, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2001, entrant en vigueur le 5 octobre 2002, M. De Coninck, G., secrétaire chef de service à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Dierman, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Thirifays, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lecocq, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Van Goethem, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.