publié le 18 octobre 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'u 2° approuve les statuts de cet établissement.
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- service public federal justice
- numac
- 2002009846
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- 18/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 août 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Robert Triffin » dont le siège est établi à Kain; 2° approuve les statuts de cet établissement.