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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000);

Caprasse E., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

Close F., conseiller à la Cour de cassation (15.11.1999);

Debruyne D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000); de Codt J., conseiller à la Cour de cassation (15.11.1999);

Decrock W., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2000);

Dejemeppe B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1999);

Dirix E., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000);

Fettweis A., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2001);

Honoré P., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Mons (15.11.1996);

Londers G., conseiller à la Cour de cassation (15.11.1999);

Loop R., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2001);

Maffei P., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000);

Mathieu P., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000);

Mme Reintjens H., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15.11.2001);

MM. : Spreutels J., avocat général près la Cour de cassation (08.04.1999);

Stassijns E., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2001);

Thomas P., premier avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.1999);

Vande Walle E., président du tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

Mme Van Isterdael N., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2000);

MM. : Wezel G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

Willems J.-J., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2001).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold: MM. : Henkes A., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2001);

Storck Ch., conseiller à la Cour de cassation (15.11.1999).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold: MM. : Ancion Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège (08.04.2000);

Audenaert A., premier substitut de l'auditeur militaire (15.11.1999);

Bruynseraede J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.1999);

Claeys Boùùaert Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Cloquette J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.1999);

Colpin J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

Coppens J., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres (15.11.1999);

Mmes : Cudell F., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

Debaenst E., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.2000);

MM. : De Bus J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt (15.11.1998); de Haan D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Mme De Noos Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.1999);

M. Denys Th., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.1999);

Mmes : De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);

De Preester A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

MM. : De Ruyver Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

De Troyer A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde (15.11.1997);

De Vidts L., avocat général près la Cour militaire (15.11.1994);

Mmes : De Wael B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);

Dewael B., président du tribunal du travail de Hasselt (08.04.2000);

MM. : Dierickx J., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht (15.11.2000);

Driesen J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt (15.11.1999);

Driessen J., président du tribunal du travail de Tongres (15.11.2001);

Mmes : Duym A., juge de paix du troisième canton d'Anvers (08.04.1999);

Freson A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

Goblet V., conseiller et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

MM. : Gregoir J., juge de paix du canton de Heist-op-den-Berg (08.04.2001);

Guenter S., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.1999);

Hanssens M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.1999);

Henaux C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (15.11.1999);

Mme Jadoul K., vice-président au tribunal de première instance de Tongres (15.11.2000);

MM. : Kenis P., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

Kirsch R., président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau (08.04.2001);

Lambrecht L., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

Langlet F., président du tribunal du travail de Mons (15.11.1999);

Lebrun F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

Mme Lebrun J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.1999);

MM. : Leyman P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2000);

Libbrecht P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.2000);

Maes L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

Martens J., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2000);

Menestret M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.1999);

Minnaert M., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Moinet F., président du tribunal de première instance de Neufchâteau (15.11.1998);

Mmes : Nolens C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres (08.04.1999);

Nutkewitz V., juge de paix du deuxiéme canton d'Anvers (15.11.1999);

Pauwels H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);

MM. : Poelmans M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.1999);

Poncelet D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (15.11.1999);

Rapaille G., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

Rubens M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt (08.04.2001);

Saint-Remy P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

Mmes : Schellekens L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

Schurmans Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

MM. : Serrus J., président du tribunal de première instance de Termonde (15.11.2000);

Soetemans G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

Mmes : Van de Putte A., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Vanderhoeght J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2000);

MM. : Van der Steen Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Van der Straten M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2000);

Van de Sijpe E., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Verbelen M., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Vernimmen P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2001);

Mme Vrijens A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.1999).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold: Mmes : Baudart J., conseiller à la cour du travail de Mons (15.11.2001);

Boeykens L., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2001);

MM. : Boon J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Boyen A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

Mme Brad P., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

MM. : Bulthé B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

Buyle P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Coppens A., président du tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2000);

Mmes : Coppieters 't Wallant M., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

De Bauw S., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2000);

Debouck C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2000);

MM. : De Cock H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles (15.11.1999);

De Moor S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Mme Derclaye M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2000);

MM. : Dessart D., juge de paix du canton de Sprimont (08.04.2000);

Desterbeck F., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

Detry B., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.1999);

Mme De Vriendt L., président du tribunal du travail d'Anvers (15.11.2001);

M. Diependaele J.-P., avocat général près la cour du travail de Gand (08.04.1999);

Mme Diercxsens I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2000);

MM. : Drubbel L., avocat général près la cour du travail de Gand (08.04.2000);

Embrechts J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2000);

Enckels M., substitut général près la cour du travail de Liège (15.11.1999);

Francis F., président du tribunal de première instance de Dinant (08.04.2000);

Goemans J., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2001);

Handschoewerker M., président des tribunaux des commerce d'Ypres et de Furnes (15.11.1999);

Herman J., conseiller à la cour du travail de Gand (15.11.1999);

Janssens S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Jordens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.1999);

Laffineur G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

Mme Lejeune M., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

M. Lennertz R., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (08.04.2000);

Mmes : Lens H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines (15.11.2000);

Londot N., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

Lovens C., président du tribunal de première instance de Liège (08.04.2000);

Mallems I., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

Malmendier Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

MM. : Mandoux P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Mestdagh K., conseiller à la cour du travail de Gand (08.04.1999);

Michaux C., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2000);

Moens K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Nouwynck L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

Panier Ch., président du tribunal de première instance de Namur (08.04.2001);

Mme Prignon B., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

M. Raes S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Mmes : Regout M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

Royaux F., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.1999);

MM. : Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2000);

Senaeve P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Straetmans D., juge au tribunal de police de Liège (15.11.2000);

Timmermans F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Van Ausloos L., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2001);

Van Cauwenberghe M., juge au tribunal de police de Furnes (08.04.2000);

Van Ceunebroecke G., avocat général près la cour du travail de Mons (08.04.2000);

Vanherpe P., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Van Lerberghe L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Mme Vannes V., conseiller à la cour du travail de Mons (15.11.1999);

MM. : Verhulst J., président du tribunal du travail de Termonde (08.04.2000);

Verschueren G., conseiller à la cour du travail d'Anvers (08.04.2001);

Visart de Bocarmé C., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (08.04.2000);

Mme Wouters D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold: Mme Absolonne B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers (15.11.1999);

MM. : Acke D., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.1999);

Aerts D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt (15.11.1997);

Mme Allard Ch., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

MM. : Allossery E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges (15.11.1999);

André J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

Battistoni E., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (08.04.2000);

Beke G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.1999);

Bellemans M., juge de paix du canton d'Etterbeek (08.04.2000);

Mme Benoit B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (15.11.1999);

MM. : Berghmans J., juge de paix du canton de Mol (08.04.1999);

Berlinblau A., président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1999);

Bornet J., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2000);

Brandenberg J.-L., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège (08.04.2001);

Mmes : Brandon I., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles (15.11.1999);

Brigode Th., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2000);

M. Brundseaux G., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2000);

Mme Buyse H., juge de paix du premier canton d'Anderlecht (15.11.2001);

MM. : Buyse P., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

Callant M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton de Gand (15.11.1999);

Carens L., juge de paix du canton de Westerlo (15.11.1999);

Mme Clijsters B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.1999);

MM. : Collier C., juge au tribunal du travail de Turnhout (15.11.2001);

Connerotte J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.1999);

Constant R., juge de paix du canton de Waremme (15.11.2001);

Mmes : Dael L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2000);

Daeleman A., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2001);

Debaenst M., juge de paix du canton de Looz (08.04.2000);

Debecker F., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (15.11.1998);

MM. : De Bisschop P., juge de paix du canton d'Hal (08.04.1995);

Deburggraeve M., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2000);

De Caigny L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2001);

Decharneux M., président consulaire du tribunal de commerce de Liège (08.04.2001); de Frésart Ch.-E., juge de paix du deuxième canton de Wavre (08.04.1996);

De Groote A., juge de paix du canton d'Eeklo (08.04.1999);

Delafontaine J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons (08.04.2000);

Mme De Leenheer S., juge au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2000);

M. Delmarche O., conseiller à la cour d'appel de Mons (08.04.2000);

Mmes : Delva A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain (15.11.2001);

Delvigne B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai (15.11.2001);

M. De Maeseneer A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1999);

Mme De Maeseneer J., juge au tribunal du travail de Termonde (08.04.2001);

M. Demain Th., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2001);

Mmes : De Meuter C., juge au tribunal de première instance de Malines (15.11.1997);

De Pauw G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2000);

Derwael C., juge au tribunal du travail de Liège (15.11.2000);

M. Deschieter P., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse (15.11.2001);

Mme Desmet D., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.1999);

M. Dessart M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2000);

Mme De Tandt F., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2001);

M. De Valkeneer Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Mmes : Deveux Ch., juge suppléant au tribunal de première instance de Namur (15.11.2000);

Devisscher I., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2001);

Devreux J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.1999);

Mme D'Exelle B., juge au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2000);

MM. : Dolizy R., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.2001);

Du Champs G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2000);

Eeckhout R., juge au tribunal du travail de Termonde (15.11.1999);

Mme Etienne D., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

MM. : Falmagne L.-F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

Favier V., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.1999);

Mmes : Florival C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1999);

Fraiture M.-N., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2001);

M. François O., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons (15.11.1995);

Mme Francotte B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.1997);

M. Freson H., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.1999);

Mmes : Gadeyne S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

Gantoy Ch., juge au tribunal de première instance de Verviers (15.11.2001);

MM. : Genin B., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon (15.11.2001);

Gerets E., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.1999);

Germeau J.-J., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (08.04.2000);

Gijsel N., juge au tribunal de police de Gand (15.11.1998);

Mme Gobert Th., juge au tribunal du travail de Hasselt (15.11.2001);

MM. : Goddeeris F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

Gonthier W., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich (08.04.2000);

Mme Gouy M.-L., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

MM. : Govaert L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999);

Grisard J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2001);

Mmes : Gruwez A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2000);

Guidet C., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant (08.04.1999);

M. Habraken M., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.1999);

Mme Haegeman B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2001);

M. Hallet P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons (08.04.2001);

Mme Hanquinet C., juge au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.1994);

MM. : Helsen B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2000);

Herbiet J., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège (15.11.2001);

Hermans L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol (08.04.2000);

Hislaire J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2001);

Hoedemakers R., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.1999);

Mme Hooijer M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2000);

MM. : Hougardy R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet (15.11.1999);

Huenens P., juge suppléant honoraire aux justices de paix des troisième et sixième cantons de Bruxelles (15.11.2001);

Jacques M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Dinant (15.11.1999);

Jadot P., juge de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle (08.04.2001);

Mme Jamar N., premier substitut du procureur près le tribunal de première instance de Huy (08.04.1997);

MM. : Jamar Th., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

Jamin M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers (08.04.1997);

Janssens de Bisthoven E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2000);

Joos de ter Beerst Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2000);

Kerkhofs Ph., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur (15.11.1999);

Kerkhofs R., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Namur (15.11.1999);

Lalmand J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2001);

Mme Lanssens Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2001);

MM. : Lecuivre P., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons (15.11.1999);

Legrand R., juge au tribunal du travail de Tournai (15.11.1999);

Lehane M., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2001);

Lerho L., juge de paix du second canton de Verviers (15.11.2001);

Leroi H., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.1999);

Leroy J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (15.11.1995);

Lescrauwaet J., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.1999);

Leyh F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège (15.11.2000);

Mme Liénard D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège (08.04.2000);

MM. : Liesens M., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.1999);

Ligot L., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (08.04.2000);

Lizin D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (08.04.2001);

Mme Loozen A., juge aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15.11.2001);

MM. : Lorent A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.1999);

Loriaux R., juge de paix du quatrième canton de Charleroi (15.11.2001);

Mme Lustman E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1999);

MM. : Maerten D., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges (15.11.2000);

Maes M., juge de paix du canton de Lierre (15.11.19997);

Maes Th., président consulaire du tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999);

Mahieu J., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.1999);

Mattheessens F., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Kapellen (08.04.1999);

Mmes : Maurissens N., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.1998);

Mertens A., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.1998);

Michel M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

MM. : Michiels H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

Mineur Th., juge de paix du canton de Diest (15.11.2001);

Moens W., juge suppléant au tribunal de commerce de Gand (08.04.2000);

Naudts E., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.1998);

Mme Nicolas H., juge au tribunal de commerce de Liège (15.11.1997);

MM. : Oudkerk J., consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège (15.11.1999);

Papleux P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines (15.11.1999);

Pasteger L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège (15.11.2001);

Pauls M., juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen (08.04.2000);

Peeters P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2000);

Mme Petignot A., juge au tribunal de police de Liège (15.11.1995);

MM. : Pieters F., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Puissant B., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (08.04.1999);

Racelle A., juge de paix du canton de Seraing (08.04.1994);

Mmes : Raes F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2000);

Raskin E., juge au tribunal de première instance de Hasselt (15.11.2001);

MM. : Raynal J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2000);

Richard Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (08.04.1998);

Rigot P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège (08.04.2000);

Rogiest J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999);

Rosoux S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège (08.04.1999);

Rousseeuw L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (08.04.1996);

Ryelandt D., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.1999);

Mmes : Scherrens G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.1999);

Schetter A., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2000);

MM. : Scheufele M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1999);

Schmidt R., juge de paix du canton d'Eupen (08.04.2001);

Mmes : Schynts H., juge au tribunal de police de Verviers (15.11.1997);

Selleslagh A.-M., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne (15.11.1998);

Sevens V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

MM. : Soetemans L., juge au tribunal de police de Bruges (15.11.1998);

Somers G., juge au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.1999);

Mmes : Somers P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1997);

Straetmans F., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2000);

Stroobant B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2001);

Swysen M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.1999);

MM. : Tasiaux A., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2001);

Temmerman J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand (08.04.2000);

Mme Thibaut G., juge au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2000);

MM. : Thoreau J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1996);

Tilliet P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

Mme T'Kint Th., juge au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

M. Tobback H., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Boom (08.04.1999);

Mme Troclet M., juge au tribunal du travail de Charleroi (08.04.2000);

MM. : Tromme Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2001);

Tuerlinckx D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht (08.04.2000);

Van Acker W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.1999);

Van Aelst P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1996);

Mme Van Beselaere G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2001);

MM. : Van Damme F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2001);

Van den Acker L., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (15.11.1999);

Vandenbergh P., juge au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2001);

Vandendries J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2000);

Vandendriessche J., juge au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.1999);

Van den Eeden E., juge de paix du canton de Kontich (08.04.1998);

Vanden Eycken I., juge suppléant honoraire à la justice du canton de Grammont-Brakel (15.11.1999);

Vandenheuvel J., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

Mme van der Elst S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

MM. : Vanderheyden Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2000);

Van der Noot D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1997);

Mme Van der Straeten Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2001);

MM. : Van der Sypt E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Vandewal Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Mme Van de Wynckel H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2000);

MM. : Vandierendonck P., juge de paix du canton de Torhout (15.11.1999);

Van Erps Ch., juge de paix du canton d'Asse (15.11.1999);

Van Hecke R., juge suppléant à la justice du cinquième canton de Gand (15.11.1999);

Van Heupen M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2001);

Van Hoecke Ch., juge de paix du premier canton de Gand (08.04.1999);

Van hoorde F., juge de complément aux tribunaux de police de Hal et de Vilvorde (15.11.1999);

Van Maldegem A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (08.04.2001);

Van Oncem G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2000);

Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Schaerbeek (15.11.1996);

MM. : Van Vyve G., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.1999);

Ver Berne F., juge suppléant à la justice du canton Maasmechelen (08.04.2000);

Vercruysse J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (15.11.1995);

Verhelst S., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2000);

Vergaelen L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.1999);

Verwilghen V., juge suppléant à la justice du canton de Woluwe-Saint-Pierre (08.04.2000);

Vlieghe X., juge au tribunal du travail de Mons (15.11.2001);

Mmes : Vyncke M., juge au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.1998);

Wagnein L., juge de paix du canton d'Overijse-Zaventem (15.11.1995);

Weerts B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (08.04.1999);

MM. : Woestyn J., président du tribunal de commerce de Gand (08.04.1999);

Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne: MM. Boes R., président de section à la Cour de cassation (08.04.2001);

Fischer F., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000);

Goeminne Ph., avocat général près la Cour de cassation (08.04.2001);

Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation (15.11.1999). - Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de la Couronne: MM. : Forrier E., président de section à la Cour de cassation (08.04.2000);

Parmentier C., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000);

Verougstraete I., président de la Cour de cassation (08.04.1999);

Waûters E., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2001). - Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: MM. : Bernard P., premier avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2000);

Bondewel R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes (08.04.2001);

Boxus G., auditeur militaire, avocat général ff. près la cour d'appel de Liège (15.11.1999);

Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de Gand (08.04.2000);

De Jonge H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2000); de le Court P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

De Lentdecker J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Deligne Ch., premier président de la cour du travail de Mons (15.11.1999);

Dupain H., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2001);

Durou D., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai (15.11.1999);

Henrion Ch., président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant (08.04.1999);

Laurent Ph., premier avocat général près la cour du travail de Liège (08.04.2001);

Leysens M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

Mahieu W., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.1999);

Marchal R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

Missal J.-F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.1999);

Nuyts E., président des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2001);

Palms J.-P., président du tribunal de première instance de Hasselt (15.11.1999);

Peytier M., juge de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw (08.04.1999);

Schram E., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Vanden Eede J., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Van der Eecken J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Van Ingelgem A., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

Van Oekel K., président du tribunal du travail de Turnhout (15.11.2000);

Van Ooteghem J., président du tribunal de commerce de Bruges (15.11.1999);

Van Waesberghe G., premier substitut-procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001). - Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne: MM. : Aerts J., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2000);

Blondeel P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Mme Brugmans G., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.1999);

MM. : Caby A., conseiller à la cour du travail de Mons (08.04.1999);

Collin J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2000);

Cools L., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (15.11.2001);

De Buck P., président de chambre à la cour d'appel de Gand (08.04.2000);

Mmes : De Cooman M.-J., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2000);

Deprez L., président de chambre à la cour du travail de Gand (08.04.1999);

Dom G., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2000);

Dreze F., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

M. Dumont M., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2001);

Mmes : Etienne C., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.1999);

Gerard K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

MM. : Germain J., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2001);

Geysen J., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2001);

Mmes : Hänsch B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2000);

Lebe V., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2001);

Lenders V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2001);

MM. : Lorent A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2001);

Margraff Ch., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.1999);

Mmes : Nichels N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

Parisis J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2000);

M. Pieters R., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2001);

Mme Rabine V., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2000);

MM. : Renaers P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.1999);

Russe J., président de chambre à la cour du travail de Mons (15.11.2000);

Simons J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001);

Steffens G., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2000);

Thys R., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2000);

Van Brussel J., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.1999);

Van Caenegem F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2000);

Mme Van Cauwelaert M.-C., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1999);

MM. : Van Damme Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2001);

Vandenbroucke P., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2000);

Vanderwegen A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.1999);

Vande Vyver G., président de chambre à la cour du travail de Gand (08.04.2000);

Van de Walle K., président de chambre à la cour du travail d'Anvers (15.11.2001);

Vandorpe D., président de chambre à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Mme Van Peteghem R., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.1999);

M. Vermylen Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2001). - Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne: MM. : Craessaerts F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999); de Maleingreau d'Hembise (Baron M.), vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

Vandriessche F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999); - Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (08.04.1999);

Mme Barbier Ch., vice-président au tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.1999);

M. Bogaert J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2000);

Mme Boonen G., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2000);

MM. : Brammertz S., procureur fédéral près le parquet fédéral (15.11.2001);

Bron Ph., substitut général près la cour du travail de Mons (08.04.2000);

Cambier J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (08.04.1999);

Castelyns W., juge de paix du septième canton d'Anvers (08.04.1999);

Mme Claus C., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2001);

M. Cochet A., juge au tribunal de police de Charleroi (08.04.1999);

Mme Cooreman D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

MM. : Costa F., juge au tribunal de police de Bruxelles (08.04.2000);

Daens H., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2000);

Dauchot B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Debrauwere D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2000);

De Clippele L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2000);

Decreus L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

De Geest P., juge de paix du canton de Lokeren (15.11.1991);

Dekeersmaeker J., substitut général près la cour du travail d'Anvers (15.11.2001);

Mme De Kempeneer I., juge au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2000);

MM. : de Koster Ph., substitut général près la cour du travail de Mons (08.04.2000);

Delmulle J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Delporte L., vice-président au tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (08.04.1999);

Delwaide Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège (15.11.1999); de Pierpont J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne (15.11.2000); de Prelle de la Nieppe Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (08.04.1998);

Mme Devos M., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

MM. : De Wolf D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1999);

Doyen R., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (08.04.2001);

Mme Draulans R., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai (08.04.1998);

M. Esquelin P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.1999);

Mme Evaldre C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi (08.04.1999);

M. Florens M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.1999);

Mme Franquinet M., avocat général près la cour du travail de Liège (15.11.1998);

MM. : Gillet W., juge au tribunal de première instance de Louvain (08.04.2000);

Godbille J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.1999);

Gysbergs Ph., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.1999);

Haex H., président et juge des saisies du tribunal de première instance de Louvain (08.04.2001);

Herregods J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (15.11.2000);

Mme Hertoghs E., vice-président au tribunal du travail de Hasselt (15.11.2000);

MM. : Hoedaert L., président du tribunal du travail d'Audenarde (08.04.2000);

Horemans Ph., juge de paix du canton de Thuin (08.04.2001);

Koot J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.1999);

Kortleven L., juge au tribunal de police de Turnhout (08.04.2001);

Lambrecht L., juge de paix du deuxième canton de Courtrai (08.04.1999);

Lamiroy Th., magistrat fédéral près le parquet fédéral (15.11.1999);

Mme Lepoivre N., président du tribunal du travail de Huy (15.11.2000);

MM. : Leroy A., vice-président au tribunal du travail de Liège (15.11.1999);

Lete J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (15.11.2000);

Lievens A., substitut général près la cour du travail de Gand (15.11.2000);

Lievens J., juge de paix du premier canton de Bruges (08.04.2001);

Lipszyc S., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège (08.04.2001);

Mmes : Maertens S., juge de paix du deuxième canton de Louvain (15.11.2001);

Maillard F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (15.11.1999);

MM. : Marlier P., juge de paix du cinquième canton de Charleroi (08.04.2000);

Martens M., juge au tribunal du travail de Bruges (15.11.2001);

Martin J.-P., juge au tribunal de police de Charleroi (15.11.2000);

Mast H., juge de paix du cinquième canton de Gand (15.11.1999);

Mathieu Ph., président et juge des saisies du tribunal de première instance de Huy (15.11.1999);

Mme Meunier N., auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège (15.11.1999);

MM. : Meysman G., vice-président au tribunal du travail de Termonde (15.11.2000);

Miszewski J., juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre (15.11.2000);

Moeremans D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

Nauwelaerts E., vice-président au tribunal du travail de Bruges (08.04.2001);

Pirenne L., juge au tribunal de première instance de Liège (15.11.2000);

Poma P., juge de paix du canton de Brasschaat (15.11.1999);

Proumen Th., premier substitut de l'auditeur militaire (15.11.1999);

Rans P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2001);

Rentmeister R., président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne (08.04.2001);

Mme Reynders D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (08.04.2001);

MM. : Sabbe J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.1999);

Sacré F., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (15.11.2000);

Mme Saelaert C., vice-président au tribunal du travail de Gand (08.04.2000);

MM. : Tack M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Thijs D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2000);

Mme 't Serstevens D., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15.11.1999);

MM. : Van de Merckt F., juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2000);

Vanden Meerssche P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2000);

Vanderheyden P., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2001);

Vandermeersch D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2001);

Vandorpe P., juge au tribunal de police de Bruges (15.11.1998);

Vandorpe P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.1999);

Mme Van Hoeylandt I., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2001);

MM. : Van Put A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999);

Vanreusel D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (08.04.2000);

Mme Van Weert Y., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2001);

M. Verbeke M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.1999);

Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.1999);

MM. : Verhelst M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.1999);

Verhoeven J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2001);

Verslype Ch., juge de paix du canton de Furnes et de Nieuport (08.04.2001);

Verstuyft D., juge au tribunal de police de Gand (15.11.1999);

Vertongen K., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1999);

Waterschoot P., substitut général près la cour du travail de Gand (08.04.2000);

Mme Wenseleers M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

M. Westrade M., juge au tribunal du travail de Tournai (15.11.2000);

Mme Wilwerth Ch., premier substitut de l'auditeur militaire (08.04.2000);

M. Zegers M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2001). - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne: MM. : Bailly F., juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2000);

Bothy J.-P., juge suppléant au tribunal de première instance de Namur (08.04.2000);

Bringard F., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi (15.11.2001);

Brotcorne P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons (15.11.1999);

Brouwers S., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers (15.11.1999);

Bude I., juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik (08.04.2000);

Clijmans E., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (08.04.1998);

Crauwels G., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers (15.11.1999);

Dandenne A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel (15.11.2001);

Dath M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht (15.11.2000);

De Bie E., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (15.11.1995);

De Bock D., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (15.11.1998);

Debonnaire M., juge suppléant au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.1999);

De Keyzer Ph., juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe (15.11.2001);

Delahaye Th., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles (15.11.2000);

Dereau Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche (15.11.2000);

De Ryck A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse (15.11.2000);

Desmedt A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven (15.11.2000);

Dessard D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont (08.04.2000);

De Wulf B., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Forest (15.11.1999);

Dramaix G., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai (15.11.1999);

Mme Duerinck N., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2000);

MM. : Elbers J., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (15.11.2000);

Garot A., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers (15.11.2001);

Germeau F., juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.1999);

Hardy J., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège (08.04.2001);

Henry J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé (15.11.2000);

Heughebaert I., juge suppléant au tribunal de première instance de Furnes (15.11.2000);

Hoschet Th., juge suppléant au tribunal de police de Louvain (15.11.2000);

Huys P., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges (15.11.1998);

Jespers J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers (08.04.2001);

Joiris L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas (15.11.2000);

Leclef J.-P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château (15.11.1999);

Legrelle Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne (08.04.2001);

Mme Lenoir Ch., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi (15.11.2001);

MM. : Lepage P., juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon (08.04.2000);

Leroy B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Verviers I - Herve (15.11.2001);

Lesceux A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy (15.11.1999);

Mme Liard D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château (15.11.2000);

MM. : Mercelis V., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk (15.11.2000);

Metsers H., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

Michel G., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain (15.11.1998);

Michel S., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (15.11.1999);

Monseur P., juge suppléant au tribunal de police de Liège (15.11.2000);

Mme Moons H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde (15.11.2000);

MM. : Muraille P., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège (08.04.2001);

Nelis L., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (08.04.1996);

Nijs J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde - Hamme (15.11.1998);

Peeters A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen (15.11.2000);

Priem A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers (15.11.2000);

Servais A., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Namur (08.04.1998);

Steenebruggen Y., juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest (15.11.2001);

Stommels M., juge suppléant à la justice de paix au neuvième canton d'Anvers (15.11.2000);

Mme Tasquin B., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers (15.11.2001);

MM. : Tavernier P., juge suppléant au tribunal du travail de Bruges (15.11.2000);

Teheux F., juge suppléant au tribunal de police de Liège (15.11.2000);

Thiry J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg - Aubel (15.11.1998);

Mmes : Vaessen J., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (08.04.2000);

Vanderlinden D., juge suppléant au tribunal de première instance de Gand (15.11.1999);

MM. : Van Driessche H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix (08.04.1995);

Van Steenwinkel J., juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers (15.11.1999);

Valvekens P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2000);

Vercruysse P., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle (15.11.1999);

Verdoodt R., juge suppléant au tribunal de commerce de Malines (08.04.2000);

Verhaegen J., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles (15.11.1999);

Verreydt Ph., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines (15.11.1998);

Voisin Ch., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège (15.11.2000);

Wuyts P., juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers (15.11.1998).

M. Dochy P., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.