publié le 21 août 2002
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 août 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mouton, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009794
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- 21/08/2002
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 août 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mouton, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.