publié le 21 août 2002
Notariat Par arrêté royal du 9 août 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Soete, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Menin. Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Elleboudt, Ph., licencié en droit, licencié en no
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009793
- pub.
- 21/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 9 août 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Soete, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Menin.
Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Elleboudt, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Mons (Harveng).