publié le 06 août 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Bozet, P., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009755
- pub.
- 06/08/2002
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Bozet, P., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.