SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, Mme Lonneville, G., greffier au tribunal de police de Gand, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, Mme Linsen, H., greffier au tribunal du travail de Malines, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, M. Scheiris, J., greffier au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Pasmand, L., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 31 aout 2002, M. Goos, F., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Mesuere, G., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Janssens, W., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, Mme Desaunoy, G., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Vansimpsen, J., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Malines, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Schelfout, O., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, est nommée greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Van der Sande, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, est nommée greffier au tribunal de police de Gand, Mme Van Den Abeele, C., greffier adjoint au tribunal du travail de Gand.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, et nommée greffier au tribunal de police de Gand, Mme De Pauw, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 21 juin 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, est nommé greffier au tribunal de première instance de Turnhout, M. Sneyders, E., greffier adjooint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, est nommé greffier au tribunal du travail de Malines, M. Van Laer, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, est nommé greffier au tribunal de police d'Anvers, M. Peeters, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 avril 2002, entrant en vigueur le 1er septembre 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme D'Hont, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont désignés greffier-chef de service : - au tribunal de première instance d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2002, Mme Van Herwegen, M., greffier à ce tribunal; - au tribunal de première instance de Turnhout, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2002, M. Belien, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 avril 2002, est désigné secrétaire-chef de service au parquet du procueur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2002, M. Dehuysser, W., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1er septembre 2002, Mme Verlaeten, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.