publié le 13 juillet 2002
Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2002, M. Johan Vanacker est désigné comme titulaire d'une fonction de management-1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Exécution des Peines et Mesures » à partir d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009690
- pub.
- 13/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2002, M. Johan Vanacker est désigné comme titulaire d'une fonction de management-1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Exécution des Peines et Mesures » à partir du 15 juillet 2002, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.