Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2002009645

pub.: 02/08/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale vereniging « Progress » ter behartiging van de gezamelijke belangen van Europese Unie, Oekraïne, Rusland, Wit-Rusland en Kazachstan », en abrégé « PROGRESS » ou « |L#PO|FqPECC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association.

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