MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 1er juillet 2002, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Van den Bulck, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme De Vos, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Bergen, T., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - M. Soete, J., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Van den Bergh, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommées greffier adjoint : - au tribunal de commerce de Bruges, Mme Snauwaert, N., employée au parquet de l'auditeur du travail de Bruges; - à la justice de paix du second canton de Courtrai, Mme Claus, N., employée au greffe du tribunal de police de Courtrai.

Par arrêté ministériel du 5 juin 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2002, restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : - M. Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2002 : - est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Verstraeten, M., rédacteur principal à ce parquet; - reste temporairement déléguée à exercer les fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Neels, B., employée à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conceil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.