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Arrêté Royal
publié le 31 mai 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Vercauteren D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal à la - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Alost, Mme Vercruysse, K., ré(...)

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ministere de la justice
numac
2002009501
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31/05/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Vercauteren D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Wavre, Mme Filleux, J., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Alost, Mme Vercruysse, K., rédacteur au conseil de guerre permanent; - entrant en vigueur le 1er juin 2002, est nommée greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Cuylle, N., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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