publié le 30 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2002, Mme De Cauwer, A., licenciée en droit, greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009495
- pub.
- 30/05/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2002, Mme De Cauwer, A., licenciée en droit, greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.
Par arrêté royal du 7 mai 2002, la désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .