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Arrêté Royal
publié le 22 mai 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 16 juin 2002, M. Detienne Ph., juge de paix du troisième canton de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne (...)

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2002009469
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22/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 16 juin 2002, M. Detienne Ph., juge de paix du troisième canton de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 16 juin 2002, M. Desir, L., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissementjudiciaire de Liège, est nommé juge de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêtés royaux du 6 mai 2002 : - Mme De Sloovere A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Meheus, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - M. Meganck, B., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde; - M. Martens, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce d'Hasselt.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Tongres; - M. Steurs, R., avocat, est nommé juge de complément au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêté royal du 6 mai 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 26 mai 2002, M. Daneels, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Par arrêtés royaux du 6 mai 2002 : - Mme De Boever, H., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Merelbeke. - M. Flamant, Ph., licencié en droit, notaire à la résidence de Renaix, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix. sont nommés juge suppléant à la justice du paix du canton de Thuin : - M. Beguin, Ch., avocat; - M. Delcour, P., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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