MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, Mme Heymans, M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2002, sont nommés greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Gand : - Mme Wauters, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme De Wispelaere, L., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Isterdael, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - au tribunal de commerce de Louvain, Mme Hagen, I., employée au greffe du tribunal de commerce de Turnhout; - à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Braeckevelt, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand; - à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Desal, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Par arrêtés royaux du 6 mai 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Tanson, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain; - sont nommées secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : - Mme Wuytack G., licenciée en droit; - Mme Jacobs K., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 2 avril 2002, est désignée greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2002, Mme Vandenborne, L., greffier à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à La Poste.