publié le 09 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2002 : -M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Favart, A.-S., stagiaire judiciaire dans - M. Beuscart, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai; - M. De(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2002 : -M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Favart, A.-S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur; - M. Beuscart, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai; - M. Desmecht, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe; - M. Hermand, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Namur.