MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 : - sont nommés secrétaire au parquet fédéral : - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - M. Botte, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Somers, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Constantinidès, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme François, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme De Raes, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - sont nommés secrétaire adjoint au parquet fédéral : - M. Freteur, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. De Cock, R., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Paulus, C.; - Mme Coppens, A.; - Mme Henrard, C.; - est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, Mme Lambert, C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 15 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002, sont délégués à exercer leur fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme François, N., secrétaire au parquet fédéral; - Mme De Raes, A., secrétaire au parquet fédéral; - M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet fédéral.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.