MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. De Backker, H., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. Merckaert, G., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2002, est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001, entrant en vigueur le 1er mai 2002, est nommée greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Verstraelen, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, sont nommées greffier au tribunal de police de : - Turnhout, Mme Dams, E., greffier adjoint à ce tribunal; - Termonde, Mme Tas, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 janvier 2002, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour d'appel de Mons à partir du 28 avril 2002, M. Massy, W., secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur le 1er mai 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Nys, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, Mme Beertens, D., rédacteur à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Capiau, J.-Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.