publié le 19 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2002, sont nommés greffier en chef de la jsutice de paix du canton de : - Kontich, M. Van Nuffel, G., greffier à la jsutice de paix du canton de Beveren; - Malines, M. Winkelmans, L., greffie Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009267
- pub.
- 19/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2002, sont nommés greffier en chef de la jsutice de paix du canton de : - Kontich, M. Van Nuffel, G., greffier à la jsutice de paix du canton de Beveren; - Malines, M. Winkelmans, L., greffier à la justice de paix de (l'ancien) canton de Borgerhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.