MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 mars 2002, M. Marissiaux, Ph., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 : - M. Remy, V., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Gand : - M. Meul, A., avocat; - M. Schollier, M., avocat. - Mme Cardoen, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 6 mars 2002, la désignation de Mme Lejeune, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mars 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.