MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Piette, O., greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Vandegoor, J., greffier à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter te titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 octobre 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. De Maesschalck, E., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Melard, C., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2002, entrant en vigueur le 1er mars 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 février 2002, est nommée greffier à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Devresse, A., greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêté royal du 8 janvier 2002, est désigné en qualité de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002, M. Nolf, H., greffier à cette cour.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, de Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mars 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek à partir du 1er mars 2002, M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1er mars 2002, Mme Caullet, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.