MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Baguet, D., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Mons.

Par arrêté royal du 5 février 2002, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Huy, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002, Mme Pôle, M., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 12 février 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Schelfaut, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.