MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2002, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Kosolosky, B., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Gand.

Par arrêté royal du 29 janvier 2002, est nommé greffier à la justice de paix du second canton de Courtrai, M. Delie, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 5 février 2002 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant, de Mme Colin, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Kosolosky, B., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 6 février 2002 sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand : - M. De Backer, S., rédacteur principal au greffe de cette cour; - Mme Mouton, L., rédacteur au greffe de cette cour.

Par arrêté ministériel du 6 février 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, Mme Lefaible, D., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.