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Arrêté Royal
publié le 08 février 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde(...)

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ministere de la justice
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08/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Federatie van Fabrikanten van Golf-Karton », en français « Fédération europenne des Fabricants de Carton ondulé », en allemand « Europeischer Verband der Wellpappenfabrikanten » en anglais « European Federation of Manufacturers of Corrugated Board », en abrégé « FEFCO », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Top Universities e-Learning International Program », en abrégé « TUeLIP », dont le siège est établi à 1310 La Hulpe;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Garden Machinery Industry Federation », en abrégé « EGMF », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fifty-One International », en abrégé « F.O.I. », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « EAN International », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Organisatie voor Wetenschappelijk Plantenonderzoek », en abrégé « E.P.S.O. », dont le siège est établi à 9000 Gand; 2° approuve les statuts de cette association.

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