publié le 01 février 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 24 janvier 2002 : La désignation de Mme Colette LAUWERS comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission (...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 24 janvier 2002 : La désignation de Mme Colette LAUWERS comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mme Josyane REMACLE comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de M. Jean-Louis COURTOIS comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission de libération conditionnelle de Mons est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mme Els NAESSENS comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mme Annie DEVOS comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mmes Christine DUBOIS et Isabelle ETIENNE comme assesseurs réinsertion sociale suppléants à la Commission de libération conditionnelle francophone de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mmes Hilde TUBEX et Greet SMAERS et celle de M. Stefaan CHRISTIAENSEN comme assesseurs exécution des peines suppléants pour la Commission de libération conditionnelle néerlandophone de de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de MM. Bruno KEIRSSCHIETER et Jan DEBRABANDERE et celle de Mme Martine PIERARTS comme assesseurs réinsertion sociale suppléants pour la Commission de libération conditionnelle néerlandophone de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de MM. Roger MINGUET et Jean-Hugues AXEL- WINSPEARE comme assesseurs exécution des peines suppléants pour la Commission de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mme Michèle DONJEAN et de M. Alain HUBAUT comme assesseurs réinsertion sociale suppléants à la Commission de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mmes Laurence DUFRANSE et Véronique DUMONCEAU et de M. Eric DELCHEVALERIE comme assesseurs exécution des peines suppléants à la Commission de libération conditionnelle de Mons est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mme Catherine HANOZIN et de M. Pascal LACROIX comme assesseurs réinsertion sociale suppléants à la Commission de libération conditionnelle de Mons est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de M. Jurgen VAN POECKE comme assesseur exécution des peines suppléant pour la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mme Hilde LEFEVRE comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de M. Jozef BUTS comme assesseur exécution des peines suppléant pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
La désignation de Mmes Christine GIJSEMANS et Martine VAN DEN BOSCHE et de M. Paul Verhaeghe comme assesseurs réinsertion sociale suppléants pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).