SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er janvier 2003; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, M. Gautier, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er décembre 2002; - greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, M. Lavennes, G., greffier au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 20 décembre 2002, est nommée greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Gasthuys, P., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 19 décembre 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, M. Dubuisson, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2003, Mme Bukenbergs, H., employée au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2003 : - Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 2003; - Mme de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Declerck, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Borgloon, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériel du 9 novembre 2002, Mme Uytterhaeghen, M., employée à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2003 : - Mme Baeten, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 2002; - Mme Van Berlo, C., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er décembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.