Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4191 du 5 novembre 2002, le général-major ****, M., cesse d'être Aide de Camp du Roi le 1 er octobre 2002.

source: ministere de la defense

numac: 2002007291

pub.: 20/12/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4191 du 5 novembre 2002, le général-major ****, M., cesse d'être Aide de Camp du Roi le 1er octobre 2002.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4191 du 5 novembre 2002, le général-major ****, M., cesse d'être Aide de Camp du Roi le 1 er octobre 2002.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002007291.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4191 du 5 novembre 2002, le général-major ****, M., cesse d'être Aide de Camp du Roi le 1 er octobre 2002.

Vos données apparaissent sur cette page?