publié le 10 juillet 2002
Personnel civil. - Pensions Par arrêté royal n° 4000 du 14 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions, est accordée à M.(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007162
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Pensions Par arrêté royal n° 4000 du 14 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions, est accordée à M. Baert, Etienne, professeur civil à l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, le 1er mars 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 4004 du 14 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hardy, Jean, professeur à l'Ecole royale militaire, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.