Force d'intervention. - Composante marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3979 du 3 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007144

pub.: 10/07/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Force d'intervention. - Composante marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3979 du 3 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la marine, offerte par le lieutenant de vaisseau Lequeux, F., est acceptée le 1er août 2002.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la marine, corps des officiers techniciens.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve le 1er septembre 1986.

Titre du document concerné:	Force d'intervention. - Composante marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3979 du 3 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002007144
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Force d'intervention. - Composante marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3979 du 3 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)

Vos données apparaissent sur cette page?