publié le 20 avril 2002
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3923 du 20 mars 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Mo(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007093
- pub.
- 20/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3923 du 20 mars 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Mondelaers, J., ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er juin 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.