Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3922 du 20 mars 2002 : Le colonel breveté d'état-major , M., est déchargé le 1 er avril 2002 de l'emploi d'attaché près l'Ambassade de colonel breveté d'état-major , Y., est désigné le 1 er avril 2002 à (...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007092

pub.: 20/04/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3922 du 20 mars 2002 : Le colonel breveté d'état-major ****, M., est déchargé le 1er avril 2002 de l'emploi d'attaché près l'Ambassade de **** à ****.

Le colonel breveté d'état-major ****, Y., est désigné le 1er avril 2002 à l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** à ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3922 du 20 mars 2002 : Le colonel breveté d'état-major **, M., est déchargé le 1 er avril 2002 de l'emploi d'attaché près l'Ambassade de colonel breveté d'état-major , Y., est désigné le 1 er avril 2002 à **(...)
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