Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3852 du 7 janvier 2002, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, J. est commissionné le 2 janvier 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade

source: ministere de la defense

numac: 2002007030

pub.: 19/03/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3852 du 7 janvier 2002, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, J. est commissionné le 2 janvier 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade d'aviation pour exercer, à partir de cette date, l'emploi de représentant permanent de la **** près du comité militaire de l'Union européenne et près du comité militaire de l'Union européenne occidentale.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3852 du 7 janvier 2002, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, J. est commissionné le 2 janvier 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002007030.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3852 du 7 janvier 2002, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, J. est commissionné le 2 janvier 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade

Vos données apparaissent sur cette page?