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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2002

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3856 du 10 janvier 2002, le lieutenant-colonel d'aviation Barbaix, P., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant est admis à la pension le 1 er septembre 200

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ministere de la defense
numac
2002007024
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05/04/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3856 du 10 janvier 2002, le lieutenant-colonel d'aviation Barbaix, P., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant est admis à la pension le 1er septembre 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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