Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3833 du 13 décembre 2001, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force a Le 1 er décembre 2001 : corps du personnel non-navigant, le capitaine-commandant d'aviati(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007012

pub.: 05/04/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3833 du 13 décembre 2001, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force aérienne Le 1er décembre 2001 : corps du personnel non-navigant, le capitaine-commandant d'aviation officier de complément Joostens, F.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3833 du 13 décembre 2001, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force a Le 1 er décembre 2001 : corps du personnel non-navigant, le capitaine-commandant d'aviati(...)
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