publié le 15 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2002, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2002-2003, les fonctions d'assistant à la Faculté de dro
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- 2002000776
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- 15/01/2003
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2002, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2002-2003, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » auprès du groupe d'études « Grondslagen en geschiedenis van het recht », à raison d'une demi-journée par semaine.