publié le 15 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2002, M. Bruno Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit des Facultés universitaire
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- service public federal interieur
- numac
- 2002000745
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- 15/01/2003
- prom.
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2002, M. Bruno Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, durant les années académiques 2002-2003 et 2003-2004, à raison d'une demi-journée par semaine.