publié le 15 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à donner, en qualité d'assistant, à l'Université libre de Bruxelles, au cours de l'année académiq
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- service public federal interieur
- numac
- 2002000669
- pub.
- 15/01/2003
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à donner, en qualité d'assistant, à l'Université libre de Bruxelles, au cours de l'année académique 2002 - 2003, à raison de 30 heures par an, des séances de travaux pratiques se rapportant au cours de droit administratif.