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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2002

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Martin, Jean-Luc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugelette-Chièvres-Enghien-Jurbise-Lens-Silly, pour une durée de cinq a

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ministere de l'interieur
numac
2002000532
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10/07/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Martin, Jean-Luc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugelette-Chièvres-Enghien-Jurbise-Lens-Silly, pour une durée de cinq ans.

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