MINISTERE DE L'INTERIEUR

Constitution police locale Par arrêté royal du 2 mai 2002, la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 3 mai 2002, la police locale de la zone de police de Gouvy/Houffalize/Vielsalm/Manhay/La Roche-en-Ardenne/ Durbuy/Erezee/Hotton/Rendeux/Marche-en-Famenne/Nassogne/ Tenneville est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, la police locale de la zone de police de Hoeilaart/Overijse est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, la police locale de la zone de police de Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, la police locale de la zone de police de Aalter/Knesselare est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police de Bruges est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police de Ottignies/Louvain-La-Neuve est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police de Kapellen/Stabroek est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police de Diest/Montaigu est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police de Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 17 mai 2002, la police locale de la zone de police de Brugelette/Chievres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly est constituée à la date du 1er janvier 2002.