publié le 13 mars 2002
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de GINGELOM/SAINT-TROND/NIEUWERKERKEN est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de TERVUREN est constitu(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000214
- pub.
- 13/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de GINGELOM/SAINT-TROND/NIEUWERKERKEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de TERVUREN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de LAARNE/WETTEREN/WICHELEN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de KRAAINEM/WEZEMBEEK-OPPEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de HOOGLEDE/ROULERS/IZEGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de LA LOUVIERE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de DISON/PEPINSTER/VERVIERS est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police d'OSTENDE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 22 février 2002, la police locale de la zone de police de MAASEIK/DILSEN-STOKKEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 27 février 2002, la police locale de la zone de police de BEKKEVOORT/GEETSBETS/GLABBEEK/KORTENAKEN/TIELT-WINGE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 27 février 2002, la police locale de la zone de police de LOCHRISTI/MOERBEKE/WACHTEBEKE/ZELZATE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 27 février 2002, la police locale de la zone de police de BIERBEEK/BOUTERSEM/HOLSBEEK/LUBBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 27 février 2002, la police locale de la zone de police de BEGIJNENDIJK/ROTSELAAR/TREMELO est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 27 février 2002, la police locale de la zone de police de HUY est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 27 février 2002, la police locale de la zone de police de WATERLOO est constituée à la date du 1er janvier 2002.