publié le 20 février 2002
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes PERUWELZ. - Par arrêté royal du 7 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000182
- pub.
- 20/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes PERUWELZ. - Par arrêté royal du 7 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Péruwelz est accordée à M. Paul de Bom van Driessche.