publié le 20 février 2002
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BONHEIDEN. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000180
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- 20/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BONHEIDEN. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Bonheiden est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).