publié le 20 février 2002
Arrêtés royaux de constitution des polices locales Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DAMME/KNOKKE-HEIST est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la police locale de la zone de police de KLUISBERGEN/KRUISHOUT(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000160
- pub.
- 20/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés royaux de constitution des polices locales Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DAMME/KNOKKE-HEIST est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la police locale de la zone de police de KLUISBERGEN/KRUISHOUTEM/OUDENARDE/ WORTEGEM-PETEGEM/ZINGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, la police locale de la zone de police de WAVRE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, la police locale de la zone de police de BREDENE/DE HAAN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, la police locale de la zone de police de BONHEIDEN/DUFFEL/PUTTE/SINT-KATELIJNE-WAVER est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, la police locale de la zone de police de EEKLO/KAPRIJKE/SINT-LAUREINS est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 29 janvier 2002, la police locale de la zone de police de HERZELE/SINT-LIEVENS-HOUTEM/ZOTTEGEM est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 3 février 2002, la police locale de la zone de police de HERSELT/HULSHOUT/WESTERLO est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 3 février 2002, la police locale de la zone de police de WELLIN/TELLIN/LIBIN/DAVERDISSE/SAINT-HUBERT/ BOUILLON/PALISEUL/BERTRIX/HER-BEUMONT est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 3 février 2002, la police locale de la zone de police de DESTELBERGEN/MELLE/MERELBEKE/OOSTERZELE est constituée à la date du 1er janvier 2002.