MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Maintien des plans d'aménagement communaux datant d'avant l'entrée en vigueur de la fixation du plan de secteur ou d'une modification d'un plan de secteur dans le registre communal des plans RHODE-SAINT-GENESE. - Un arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 fixe que les plans d'aménagement communaux ou des parties des plans d'aménagement communaux suivants ne sont pas maintenus dans le registre des plans de la commune de Rhode-Saint-Genèse : - la partie du plan particulier d'aménagement n° 1 « de Kom », approuvé par l'arrêté royal du 17 avril 1962, modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 1967, partiellement modifié par l'arrêté royal du 29 juin 1972 pour la zone de plan du plan de modification B1 et du plan de modification B2, entièrement modifié à l'exception de la zone de plan du plan de modification B2, par l'arrêté ministériel du 6 juin 1980 ayant trait à la zone de plan du plan de modification B2; - et le plan particulier d'aménagement n° 8 « Den Hoek », approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 1965 et partiellement modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1969.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.